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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Patrick Courtois, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.
Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des affaires sociales.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
