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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4 bis A, amendement 14
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 156 est présenté par Mme Bataille, MM. Vaugrenard, Bérit-Débat et Courteau, Mme Bourzai, MM. Daunis, Dilain, Guillaume et S. Larcher, Mme Lienemann, M. Mirassou, Mme Nicoux et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 355 est présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
peuvent préciser
par le mot :
précisent
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 14.
