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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4 bis A, amendement 4
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 4 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 267 rectifié est présenté par MM. Houel, Bécot, Lefèvre, Pierre, Dulait, Milon, Pinton, Cambon, Beaumont, Bizet, César, Laufoaulu et Revet, Mmes Deroche et Sittler et MM. Chatillon et G. Bailly.
L'amendement n° 343 est présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter l’amendement n° 267 rectifié.
