Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement a un double objet.

Il vise tout d’abord à supprimer la référence au « savoir-faire traditionnel ». En première lecture, l’Assemblée nationale avait inscrit dans le texte une référence au « savoir-faire historique », qui avait été supprimée par le Sénat. Nous avions alors considéré qu’il ne revenait pas à la loi d’évoquer les caractéristiques pouvant être prises en compte par l’INPI pour valider une indication géographique protégeant un produit manufacturé. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a introduit la notion de « savoir-faire traditionnel », qui ne correspond elle non plus à aucune réalité juridique.

L’amendement tend ensuite à intégrer, dans le cahier des charges devant être rédigé par les professionnels et soumis à l’INPI, un argumentaire concernant le lien entre le produit et son aire géographique de production. Il s’agit d’un élément très important, puisqu’une indication géographique n’a de validité que si un tel lien existe.

Il convient donc de prévoir que les professionnels souhaitant faire homologuer un cahier des charges en vue d’une reconnaissance d’indication géographique pour un produit manufacturé devront développer un argumentaire démontrant l’existence d’un lien entre ce produit et le territoire considéré, comme cela se pratique en vue de l’obtention d’une AOP ou d’une IG pour un produit agroalimentaire.