Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4, amendement 225

La parole est à Mme Natacha Bouchart, pour explication de vote sur l'amendement n° 225.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact