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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4, amendement 59
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 252 est présenté par M. Doligé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 37 à 43
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Robert Tropeano, pour défendre l’amendement n° 59 rectifié.
