Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4, amendement 252
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 252 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 59 rectifié ?
