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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5, amendements 213 40
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 125 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 213 et 40 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 352, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer les mots :
de ceux prévus à
par les mots :
des dispositions prévues par
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
