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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5, amendement 205
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 205, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 50
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
