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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5 bis, amendement 226
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 226, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
et remplacer l'année :
par l'année
La parole est à M. le ministre délégué.
