Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5 quater

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre la distribution de ce sous-amendement.

La séance est suspendue.

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