Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 7, amendement 133

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

vingt-quatre

par le mot :

dix-huit

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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