Intervention de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 6, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

qui bénéficient de la tarification spéciale “produit de première nécessité” de l’électricité ou du tarif spécial de solidarité du gaz naturel.

II. – En conséquence, alinéa 5

Après le mot :

professionnels

Supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. Joël Labbé.