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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11, amendement 192
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 192 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 166, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Cointat.
