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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11, amendement 165
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 165, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que le coût total prévisionnel supporté par le consommateur au terme du contrat pour toutes les options de fourniture du matériel de stockage de gaz de pétrole liquéfié
La parole est à M. Christian Cointat.
