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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11, amendement 165
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 165 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 164, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 43
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Quelle que soit l'option de fourniture du matériel de stockage de gaz de pétrole liquéfié, le prix initial de vente de la citerne, ainsi qu'un tableau présentant sa valeur amortie, révisée mensuellement, pour toute la durée d'amortissement ;
La parole est à M. Christian Cointat.
