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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11, amendement 162
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 162, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Alinéa 51
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
La parole est à M. Christian Cointat.
