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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11 bis, amendement 325
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 18, seconde phrase
Après le mot :
précise
insérer les mots :
, en tant que de besoin,
La parole est à M. le ministre délégué.
