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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 17 quater.
