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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 17 quater, amendement 224
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 224 rectifié bis est présenté par Mme Deroche, M. Bizet, Mme Boog, MM. Cambon, Cardoux, Charon, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Laménie, Lefèvre, Lenoir, Milon et Savary, Mme Sittler, M. Paul, Mme Procaccia, M. Pierre, Mme Duchêne et M. Cléach.
L'amendement n° 271 rectifié est présenté par MM. Marseille, Delahaye et Bockel.
L'amendement n° 318 rectifié bis est présenté par MM. Cornu et César et Mme Lamure.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour présenter l’amendement n° 224 rectifié bis.
