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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 17 quater, amendement 232
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. César, Gilles et Milon, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
en tant que de besoin
La parole est à M. Gérard Cornu.
