Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 17 quater

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 224 rectifié bis, 271 rectifié et 318 rectifié bis.

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