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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 17 quater, amendement 329
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 329, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 13 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre délégué.
