Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 17 quater, amendement 16

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, les amendements n° 16 rectifié bis et 273 rectifié, satisfaits, n'ont plus d'objet.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 86 rectifié est présenté par MM. Husson, Pierre, Grignon et Bernard-Reymond.

L'amendement n° 230 rectifié est présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. César et Gilles.

L'amendement n° 272 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Férat et MM. Delahaye et Bockel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 17

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La délivrance de verres correcteurs multifocaux ou de verres correcteurs de puissance significative est soumise à une prise de mesure. » ;

La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 86 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion