Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 17 quater, amendement 231
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 231 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote sur l'article 17 quater.
