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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 18 D, amendement 102
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 102, présenté par Mme Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.
La parole est à Mme Valérie Létard.
