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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 18, amendement 46
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première et deuxième phrases
Remplacer le mot :
proposition
par le mot :
offre
La parole est à M. Jacques Mézard.
