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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 18, amendement 145
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 145 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
