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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 18, amendements 46 144 146 145
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 128 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 46 rectifié, 144 rectifié, 146 rectifié et 145 rectifié n'ont plus d'objet.
La parole est à M. le ministre délégué.
