Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 19 octies, amendement 309
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi par la commission d’une demande tendant à ce que l’amendement n° 309 soit examiné séparément.
Je consulte le Sénat sur cette demande.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 98 amendements sur ce texte ; il en reste 133 à examiner.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
