Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 19 octies, amendement 309

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis donc saisi par la commission d’une demande tendant à ce que l’amendement n° 309 soit examiné séparément.

Je consulte le Sénat sur cette demande.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 98 amendements sur ce texte ; il en reste 133 à examiner.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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