Intervention de Martial Bourquin

Conçu pour favoriser le maintien des activités industrielles sur les sites qu'elles occupent, l'article 9, introduit à l'Assemblée par voie d'amendement, prend complètement à rebours le projet de loi ALUR. Méconnaissant l'urgence de mobiliser des terrains pour construire, il rend impossible tout changement de destination des sites industriels, et empêche donc leur reconversion. Tous les élus qui gèrent des territoires possédant d'importantes friches industrielles trouvent ces dispositions aberrantes. Je vous proposerai un amendement de suppression de cet article.