Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je ne suis pas loin de partager votre avis, chère collègue. Notre rapporteur a laissé entendre que les dispositions en question pourraient comporter des risques juridiques, je suis moi aussi très réservé, pour ne pas dire inquiet. Venons-en à l'examen de l'amendement unique présenté par Martial Bourquin.

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