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Intervention de Jean-Marc Todeschini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2014 : 2ème réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis :

Y a-t-il des référés devant le tribunal de commerce ?

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