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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2014 : 2ème réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis
François Marc, rapporteur général :Il s'agit de cas d'entraves à l'examen par les experts comptables, destinées à empêcher la manifestation de la vérité sur l'état de la société. Cela ne relève pas des prérogatives du tribunal de commerce.
