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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2014 : 2ème réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis, amendement 8
Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis :L'amendement n° 8 effectue les coordinations nécessaires pour prévoir d'éventuelles dérogations à ce régime.
L'amendement n° 8 est adopté.
