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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2014 : 2ème réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis, amendement 9
Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis :L'amendement n° 9 diffère de trois mois l'entrée en vigueur des articles 4 ter, 6 et 8, pour lesquels il est nécessaire d'adopter des mesures réglementaires d'application.
