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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 2ème réunion
Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Contrôle budgétaire - communication de mm. jean germain et pierre jarlier rapporteurs spéciaux
Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la mission « relations avec les collectivités territoriales » :Je tiens à préciser que l'introduction de points d'apport volontaire n'est pas incompatible avec la tarification incitative. Des badges individuels peuvent être distribués pour l'utilisation d'un bac collectif, avec pesée à chaque dépôt. Le coût d'un tel équipement est néanmoins prohibitif, surtout dans les zones à faible densité. Il me semble qu'il convient de privilégier les campagnes de réduction des déchets à la source, qui ne nécessitent pas de recourir à la tarification incitative.
Je suis, personnellement tout à fait d'accord avec Éric Doligé sur les plans départementaux : l'échelle n'est pas la bonne car elle ne permet pas une mutualisation suffisante.
À l'issue de ce débat, la commission donne acte de leur communication à MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
