Intervention de Pierre Jarlier

Peut-on répartir la baisse des concours en 2015 de la même façon qu'elle l'a été en 2014 ? Le choix qui a été fait au CFL pour 2014 est celui d'une baisse linéaire, qui peut être éventuellement compensée par l'évolution de la péréquation. Sauf que la baisse des dotations est effective, tandis que le résultat de la péréquation est incertain. Le principe de cette baisse forfaitaire doit-il être maintenu avec une évolution de la péréquation alors même que celle-ci est de moins en moins acceptée ?

Dans un contexte de baisse des dotations, il faut également chercher à rendre plus lisibles les dispositifs de péréquation et éviter tout saupoudrage. Nous devons réfléchir à une dotation forte sur laquelle interviendraient des critères de ressources et de charges. Mais quels seraient les critères à la fois objectifs et susceptibles de satisfaire tout le monde ? Le revenu par habitant ? L'effort fiscal ?

Il est pourtant indispensable de définir des critères de richesse permettant à la fois de répartir la DGF et de calculer certaines dotations de solidarité.

Aujourd'hui, les maires ne parviennent plus à comprendre les causes des variations des dotations de leur commune d'une année sur l'autre. La lisibilité sera une condition de l'acceptabilité de l'architecture proposée mais il y a un paradoxe à vouloir simplifier, tout en tenant compte des spécificités locales.

Compte tenu des contraintes s'exerçant sur la DGF, nous ne pourrons pas faire l'économie de ces réflexions.