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Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Desessard :L'alinéa 13 dans sa rédaction initiale faisait référence aux Scop et donnait un droit des représentants du personnel plus large.
