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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Une clarification.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'amendement n° 3 supprime la dernière phrase de l'alinéa 19, la notion d'élus concernés étant trop floue.
