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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Anne Émery-Dumas, rapporteure :La rédaction proposée par Jean-Marie Vanlerenberghe est intéressante ; je retire l'amendement et le reformulerai d'ici la séance.
L'amendement n° 3 est retiré.
L'amendement n° 4 ajoute à l'alinéa 28 que les entreprises candidates à la reprise de l'établissement sont tenues à une obligation de confidentialité. Il fallait préciser les limites que cet alinéa pose à l'accès à toutes les informations nécessaires de l'entreprise cédante : ne pas porter atteinte aux intérêts de l'entreprise ni mettre en péril la poursuite de l'ensemble de l'activité de l'entreprise cédante.
