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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement ne fait que compléter le dispositif : comme la confidentialité est exigée du CE, elle l'est aussi du repreneur.
