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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Félix Desplan
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission
Félix Desplan, rapporteur pour avis :Le chef d'entreprise n'ayant pas mené cette recherche peut être sanctionné : comment partagera-t-il la responsabilité avec le CE ?
