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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement sera complété la semaine prochaine si le dernier alinéa pose problème.
L'amendement n° 11 est adopté.
L'amendement n° 45 est satisfait.
Les amendements n° 46, 47 et 48 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 12 précise que le montant de la pénalité tient compte uniquement des efforts de l'employeur pour chercher un repreneur, et non du comité d'entreprise.
L'amendement n° 12 est adopté.
L'amendement n° 49 n'est pas adopté.
L'amendement n° 13 précise l'entité au sein de Bpifrance qui sera destinataire des pénalités.
