Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13

Au premier changement d'organigramme, il faudra changer la loi...

L'amendement n° 13 est adopté.

L'amendement n° 50 n'est pas adopté.

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