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Intervention de Dominique Watrin
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Dominique Watrin :Je n'y suis pas favorable. Il serait préférable de prévoir l'information du CE sur toutes les aides reçues pour que le tribunal de commerce puisse demander leur remboursement.
L'amendement n° 14 est adopté.
L'amendement n° 51 n'est pas adopté.
