Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 65

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteure :

L'amendement n° 65 de M. Todeschini au nom de la commission des finances introduit une dérogation aux règles de caducité de l'offre publique pour tenir compte de la clause dite de grand-père. Avis favorable.

L'amendement n° 65 est adopté et devient un article additionnel.

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