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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 66
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Avis favorable à l'amendement n° 66 de M. Todeschini au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 66 est adopté.
L'article 4 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
