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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 55
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Avis défavorable.
L'amendement n° 55 n'est pas adopté.
Outre plusieurs améliorations rédactionnelles, l'amendement n° 67 de M. Todeschini au nom de la commission des finances prévoit que les sociétés qui ont déjà mis en place des droits de vote double ne seront pas concernées par l'automaticité du droit de vote double. Avis favorable.
L'amendement n° 67 est adopté.
Les amendements n° 32 et 19 sont satisfaits par l'amendement précédent.
Les amendements n° 32 et 19 tombent.
