Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 67
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Il est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 67. J'en demande le retrait.
L'amendement n° 58 tombe.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
